Interventions sur "collège électoral" de Hugues Portelli

Tel est le cas, par exemple, de la composition du collège électoral. Au sein du collège des électeurs municipaux, la prime majoritaire de 50 % des sièges pour les communes de plus de 3 500 habitants aboutit à donner à la représentation proportionnelle un poids secondaire puisqu’une liste peut, en l’emportant avec moins de 40 % des suffrages, disposer d’une majorité confortable au conseil municipal et détenir ainsi la très grande majorité des délégués des électeur...

En fait, tel n’est pas l’objectif visé par cette proposition de loi : certes, elle époussette le système actuel en retirant, par exemple, les députés du collège électoral, mais elle consiste, pour l’essentiel, en un gigantesque tour de passe-passe. Au lieu et place des représentants des collectivités territoriales, issus des assemblées locales, la proposition de loi substitue les délégués des partis.

Dans les départements, le collège électoral passerait de 3 857 élus cantonaux à 45 791, soit un élu local pour 11 militants de partis. Dans les régions, par une manipulation identique, il serait adjoint aux 1 722 conseillers régionaux 44 000 délégués, soit 26 militants pour un élu local.

S’agissant des représentants des Français établis hors de France, en recourant au même tour de passe-passe, cette proposition de loi ferait passer les grands électeurs de 155 à 4 735. Au total, le collège électoral doublerait, passant de 144 000 à 305 000 électeurs, non pas pour démocratiser le système électoral, mais pour donner la majorité absolue aux délégués des partis, sans que ceux-ci détiennent la moindre légitimité démocratique.

... instaurant automatiquement un délégué municipal pour 300 habitants, quelle que soit la taille des communes, créait un nombre important de grands électeurs choisis en dehors des conseils municipaux ; cette modification allait au-delà de la simple correction démographique tolérée par le Conseil constitutionnel, puisqu’elle donnait aux délégués non élus une part substantielle, voire majoritaire, du collège électoral sénatorial dans certains départements. Or la prise en compte des évolutions de la population, que le Conseil constitutionnel vérifie aussi bien dans la représentation des différentes collectivités à l’intérieur de chaque département que dans la répartition entre les départements, ne doit pas remettre en cause le fait que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, doi...

... pas examiné plus avant par la commission. Il a déploré le nombre limité d'électeurs pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, ajoutant que cette caractéristique entraînait un climat détestable lors des élections sénatoriales et rendait possibles les dérives. Rappelant qu'il avait déposé par le passé une proposition de loi prévoyant une augmentation plus mesurée de ce collège électoral sénatorial que le texte soumis à l'examen de la commission, il a indiqué que pourrait être étudiée la possibilité de régionaliser le scrutin, par exemple en instituant quelques bureaux de vote de par le monde pour faciliter le vote des électeurs. Rejoignant les propos de M. François Zocchetto, M. Patrice Gélard a refusé d'accepter toute réforme qui se proposerait d'aligner la représentation séna...