Interventions sur "conseillers" de Hugues Portelli

...re constitutionnel existant, étant entendu qu'il restait toujours possible de modifier l'article 3 de la Constitution et la loi organique mettant en oeuvre l'article 4. Il a estimé qu'il serait possible d'introduire la parité au sein des exécutifs des conseils municipaux, car les adjoints au maire font l'objet d'une élection, mais non au sein des structures de coopération intercommunale, car les conseillers communautaires ne sont pas élus, mais désignés par les conseils municipaux des communes membres, d'autant que les structures intercommunales ne constituent pas des collectivités territoriales, mais des établissements publics, à moins d'envisager une évolution de la conception de l'intercommunalité. A cet égard, il a indiqué que les conseillers communautaires pourraient être élus selon des modalit...

a estimé que l'élection des conseillers généraux à la représentation proportionnelle était le seul moyen d'atteindre cet objectif.