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Interventions sur "criminel" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
...t de la nationalité de leur auteur ou de leurs victimes. Or notre droit interne n’a pas dévolu à ces textes internationaux une portée directe. Sur le plan légal, s’il existe une partie du code relative aux crimes contre l’humanité, les crimes de guerre n’y apparaissent pas et ne sont donc punis qu’en tant que crimes ordinaires, bénéficiant parfois des circonstances aggravantes prévues en matière criminelle par le code. Au niveau prétorien, la jurisprudence a également refusé de reconnaître la légalité des crimes de guerre en se fondant sur les quatre conventions de Genève. Dans l’affaire Javor, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les juridictions françaises étaient incompétentes pour juger des victimes des auteurs de crimes de guerre sur le fondement des conventions de ...
En réalité, si un criminel dangereux est présent sur le territoire français, il y a neuf chances sur dix qu’il soit visé par un mandat d’arrêt international. Dès lors, le problème ne se pose pas.
