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Interventions sur "introduire" de Hugues Portelli


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L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle inscrit à l'article 1er de la Constitution le principe d'une représentation équitable des territoires, qui sera décliné à l'article 72. M. Kaltenbach juge cela superfétatoire, parce que l'article 1er fixe déjà le principe d'égalité, d'où son amendement de suppression. Or cette proposition de loi constitutionnelle a justement pour objet d'introduire un tempérament au principe d'égalité. Il est nécessaire de l'écrire à l'article 1er, de la même manière que lorsque la révision constitutionnelle de 2003 a introduit le principe de décentralisation, elle a porté à l'article 1er un tempérament à l'unité de la République. Chaque mot compte, et le Conseil constitutionnel s'appuie toujours sur les principes énoncés à l'article 1er pour interpréter ...

Cette proposition de loi constitutionnelle ne concerne que les élections locales. Les scrutins nationaux ne sont pas visés. Introduire la notion de représentation équitable des territoires immédiatement après la phrase affirmant que la République a une organisation décentralisée est cohérent. Cela constitue au sein de l'article 1er un bloc, consacré aux collectivités territoriales, qui affirme la décentralisation tout en la prolongeant par la notion de représentation équitable des territoires. Puis, il ne suffit pas d'introduir...