Interventions sur "l’intérim" de Hugues Portelli

...ulement correspondre au grade et au projet personnalisé d’évolution professionnelle du fonctionnaire, mais également tenir compte de sa situation familiale. La commission propose également d’aligner les règles relatives au placement en position hors cadre des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sur celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l’État. En ce qui concerne le recours à l’intérim, la commission comprend le souci du Gouvernement de pouvoir disposer de la souplesse nécessaire au remplacement rapide de fonctionnaires momentanément absents afin de préserver la qualité du service offert aux usagers et la bonne marche des services. Cependant, elle s’est interrogée sur la validité de la transposition d’une institution du droit du travail qui organise la précarité des salariés al...

Lors de sa réunion du 16 avril, la commission des lois a, sur ma proposition, voté à la majorité en faveur de la suppression de l’article 10 du projet de loi, qui prévoit le recours à l’intérim pour remplacer des fonctionnaires temporairement absents. Comme la majorité des membres de la commission et moi-même l’avons fait remarquer, le droit de la fonction publique prévoit déjà une batterie de moyens suffisants pour régler ce genre de difficultés. De plus, je rappelle que nous venons d’adopter un article qui étend à toutes les fonctions publiques la possibilité de recruter des contractu...