Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mer" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
...e ! À cet égard, M. le président- rapporteur a eu raison de le signaler, selon les termes de la Constitution, le texte doit être « examiné », mais il n’est pas nécessaire qu’il soit « voté ». Il suffit qu’il soit inscrit à l’ordre du jour et que les parlementaires en débattent. Savoir si le contexte politique se prêterait, après que l’on aura mobilisé des millions de personnes, à ce qu’on les remercie sans plus de formalités, est une autre question, mais, constitutionnellement, c’est ainsi que cela risque de se terminer ! Ce texte, nous le soutenons, puisque nous l’avons voté au moment de la révision. La majorité actuelle le soutient également, au moins autant parce qu’il n’a aucune chance d’être appliqué que parce que, finalement, il faut bien qu’un jour les textes finissent par être insc...
...vait déposé un projet de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 67 de la Constitution. Ce faisant, il laisse intact l’article 68. Il n’y a donc plus aucune raison de ne pas adopter le projet de loi organique permettant à cet article d’entrer en vigueur : un consensus tacite se dessine quant à son contenu, et il est grand temps de le mettre en œuvre. C’est le dernier souhait que j’exprimerai aujourd’hui à cette tribune !
