Interventions sur "pénale internationale" de Hugues Portelli

Madame le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il était temps d’adapter notre droit pénal aux exigences de la Cour pénale internationale puisque nous avons révisé la Constitution pour cela voilà déjà neuf ans, et le projet de loi qui nous est soumis répond à cet impératif. Au nom du groupe UMP, je tiens par ailleurs à rendre hommage à l’excellent travail de notre rapporteur. Le grand apport de ce texte est l’incrimination des crimes de guerre, en application du principe de complémentarité entre la Cour pénale internationale et le...

Par ailleurs, si, par hasard, il n’était pas visé par un tel mandat, les autorités françaises auraient tout loisir, dans le cadre de la convention dont il est question ce soir, de solliciter l’avis de la Cour pénale internationale. Celle-ci demanderait alors à la France d’intervenir, et le problème serait réglé. Telle est la voie normale à suivre, et j’imagine mal comment le mécanisme juridique qui nous est proposé à travers le sous-amendement pourrait trouver à s’appliquer sur le territoire français. Je le répète, ce débat me paraît quelque peu surréaliste.