Interventions sur "précarité" de Hugues Portelli

...rs et travailleurs». En ce qui concerne la fonction publique française, cette transposition aura pour effet de mettre un terme à l'usage d'autant plus systématique du contrat à durée déterminée que le contrat à durée indéterminée est interdit en l'état actuel du droit, tel que l'interprète le juge administratif. La possibilité de recourir au contrat à durée indéterminée devrait donc atténuer la précarité au sein des administrations d'Etat ou locales. Pour autant, elle ne réglera pas le problème du recours au contrat au sein des administrations. Dans un système français où le statut est la règle et le contrat l'exception, le recours au contrat obéit à des besoins très divers. Parfois, les contractuels constituent la soupape de sécurité du système, son mode de régulation et, dans ce cas, ce sont n...

...tent sur leur durée d'affectation, les avantages accessoires et les objectifs du recrutement. Le droit de la fonction publique renouerait ainsi avec les contrats de fonction publique qui inspirèrent la jurisprudence du Conseil d'Etat au début du XIXe siècle. Le projet de loi qui nous est proposé est donc un premier pas en avant dans la bonne direction, celle non seulement de la résorption de la précarité dans la fonction publique, mais aussi de l'introduction de la culture contractuelle dans cette même fonction publique. Il va dans le sens de l'évolution historique qui devrait ôter au statut sa rigidité, permettrait à l'agent public d'être plus autonome et en finirait avec une vision manichéenne selon laquelle, d'une part, tout ce qui est statutaire est bon alors que tout ce qui est contractuel e...