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Interventions sur "proportionnelle" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
...nventer avec ce texte un système électoral baroque. Vous ne posez nullement la question de l'utilité du département. Or, cette collectivité n'a plus de financement et son budget est composé à 90 % de dépenses obligatoires : c'est un guichet, il ne sert plus à rien ! Pourquoi ne le supprimez-vous pas ? En outre, si vous voulez la parité et ne voulez plus représenter les territoires, instaurez la proportionnelle ! Mais ne perdons pas de temps à discuter d'un texte qui ne règle aucun problème de fond.
...llectivités territoriales imposant, selon lui, que le Sénat doit être élu par des élus. Rappelant que dans la plupart des systèmes bicaméraux, les assemblées avaient des modes de scrutin et des compétences distinctes, il a estimé que pour conforter son rôle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat pourrait être constitué de deux sénateurs par département élus à la représentation proportionnelle ou de sénateurs élus dans des circonscriptions régionales. Après avoir noté que le système envisagé par M. Hugues Portelli s'inspirait du Bundesrat allemand, mais que la transposition des spécificités de cette chambre en droit français ne paraissait pas pertinente, M. Richard Yung a rappelé que l'objet de la proposition de loi était de conforter la légitimité du Sénat par l'augmentation du nombr...
