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...ut cas, elle est très intéressante pour une raison au moins : elle nous permet de poursuivre – et non d’ouvrir – un débat qui dure depuis 1958 sur la fonction présidentielle et le cadre temporel dans lequel celle-ci s’exerce. Tout d’abord, permettez-moi de faire un rappel et d’établir une comparaison. La question du retour au septennat implique que l’on revienne sur les raisons de l’adoption du quinquennat. Rappelons que le septennat ne procède pas à l’origine d’une tradition républicaine : il est le fruit d’un compromis passé entre les deux familles dynastiques, qui se querellaient pour savoir qui exercerait le pouvoir politique en France dans les années 1870. Sept ans, c’était le temps nécessaire pour régler la question de la « durée de vie » présumée du comte de Chambord. Le compromis de 1873 ...
...onstitution et celui qui la mettait en œuvre. Or, cette conception, aucun des successeurs du général de Gaulle ne l’a partagée – je dis bien aucun –, si bien que le septennat a changé de nature. C’est si vrai que, dès 1973, le successeur du général de Gaulle, Georges Pompidou, a soulevé la question de la réduction de la durée du mandat présidentiel. En vérité, mes chers collègues, la question du quinquennat a commencé de se poser quelques années à peine après le départ du général de Gaulle ! En 1973, la procédure a même été très loin, puisque le projet de loi constitutionnelle a été adopté par les deux assemblées, avant que Georges Pompidou ne renonce à le soumettre au Congrès parce qu’il savait qu’il n’y obtiendrait pas la majorité des trois cinquièmes. Reste que, dès cette époque, la question du...
...urs intéressant de se remémorer qui est l’auteur d’une révision constitutionnelle. De même que le général de Gaulle est l’auteur de celle qui a introduit l’élection du Président de la République au suffrage universel direct – qu’il avait du reste anticipée en convoquant trois référendums entre 1958 et 1962 –, ainsi Lionel Jospin est-il le principal auteur de la révision de 2000, qui a instauré le quinquennat. On peut penser qu’il était bien placé pour proposer cette réforme, puisque c’est après avoir exercé pendant cinq ans les fonctions de Premier ministre qu’il a jugé plus enviable d’exercer celles de Président de la République, si le chef de l’État avait les moyens de gouverner en s’appuyant sur une majorité qui soutienne son action. Je crois, mes chers collègues, que nous devons garder à l’espr...
...rois. Sans parler des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, qui sont élus pour deux ans. En général, donc, la durée des mandats est moindre dans les autres pays qu’en France. L’organisation du temps politique est ainsi différente dans la plupart des autres États démocratiques, qui ne fonctionnent pas plus mal que le nôtre. Aussi bien, je considère que l’argument selon lequel le quinquennat amoindrirait la possibilité pour le Président de la République de travailler sur le long terme est relativement peu pertinent. M. Mézard a avancé un autre argument à l’appui de sa proposition de loi constitutionnelle : il a soutenu que la possibilité pour un Président de la République de mener un travail utile était gravement hypothéquée par le fait que, élu pour cinq ans, il en venait, au bout ...