Interventions sur "évaluation" de Hugues Saury

...utre, pour la première fois, certains indicateurs, certes en nombre encore limité, sont des indicateurs d'impact et non simplement de moyens. Il en va ainsi du nombre de filles scolarisées au primaire et au premier niveau du secondaire, des superficies bénéficiant de programmes de conservation ou restauration de la biodiversité, ou encore des tonnes de CO2 évitées. Bien entendu, plus on va vers l'évaluation de l'impact final des projets, plus il est compliqué d'établir des résultats précis et mesurables. C'est là un domaine dans lequel la nouvelle commission d'évaluation créée par la loi relative au développement solidaire permettra, nous l'espérons, des avancées significatives. Notons également la création d'un indicateur relatif au bilan climat global du groupe AFD. Il s'agit de connaître les émi...

...té commencé il y a longtemps, je remercie tous ceux qui y ont contribué, nous avons eu des discussions parfois vives, mais l'essentiel est de parvenir aujourd'hui à un compromis. Il nous reste trois difficultés à surmonter : sur la programmation financière, sur la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) consacrée à l'aide au développement, et sur la composition de la commission d'évaluation. Avec les échanges nourris que nous avons eus jusqu'à il y a quelques heures à peine, nous devrions parvenir à un accord.

C'était peut-être le point d'achoppement le plus difficile dans nos discussions, et nous pouvons nous féliciter d'avoir trouvé une solution qui permette de concilier les deux approches, grâce au président Cambon. Il faudra toutefois veiller à préciser qu'il s'agit bien d'une commission d'évaluation, pour qu'elle ne tombe pas dans le contrôle, qui reste la prérogative de la Cour des comptes et des parlementaires.

...oserons de réaffirmer le rôle prééminent du ministre chargé du développement. Par ailleurs, le Cicid devra se réunir au moins une fois par an pour exercer son rôle indispensable de coordination. Nous avons également introduit des dispositions pour renforcer la tutelle de l'AFD ; je laisserai Rachid Temal les évoquer en détail. Autre apport de ce texte, la création d'une commission indépendante d'évaluation de la politique de développement solidaire : c'est une de nos préconisations de longue date. L'évaluation interne des projets d'aide publique au développement est réalisée par des services qui dépendent des administrations conduisant ces projets. Le nouvel organisme, inspiré de la commission d'évaluation britannique, possédera l'indépendance et l'expertise technique. Il fournira ainsi, notamment ...

L'amendement COM-153 apporte une clarification bienvenue sur les rôles respectifs de la commission indépendante d'évaluation et du Parlement : la commission évaluera les projets ou groupes de projets de développement, tandis que le Parlement évaluera la politique de développement. Avis favorable. L'amendement COM-153 est adopté. Notre amendement COM-128 précise la composition de la commission indépendante d'évaluation dont les membres seraient désignés pour trois ans, sur la base d'un mandat renouvelable une fois. ...

Notre amendement COM-127 prévoit que la commission élabore un cadre d'évaluation dans un délai de deux ans. L'amendement COM-127 est adopté. Il ne semble pas nécessaire d'énumérer tous les critères d'évaluation de la commission indépendante d'évaluation : avis défavorable à l'amendement COM-135. L'amendement COM-135 n'est pas adopté. Notre amendement COM-129 donne à la commission indépendante d'évaluation un délai de huit mois pour répondre aux demandes émanant du Par...

Avis défavorable à l'amendement COM-136 qui crée un rapporteur spécial à l'aide publique au développement. Les commissions compétentes peuvent déjà nommer des rapporteurs et mener des travaux d'information sur l'aide publique au développement. L'amendement COM-136 n'est pas adopté. Avis défavorable également à l'amendement COM-137 qui crée un office parlementaire d'évaluation de la cohérence des politiques publiques et de la transparence de l'action française en matière de développement. Les commissions sont déjà dotées de toutes les prérogatives nécessaires. L'amendement COM-137 est retiré.

Une commission indépendante d'évaluation était attendue et réclamée depuis longtemps. La formule retenue, auprès de la Cour des comptes, lui garantit une certaine autonomie. Nous souhaitons en préciser la composition. Le texte ne mentionne que sa création, et l'existence d'une sorte de droit de tirage du Parlement, sans autre précision. Nos amendements prévoient notamment la présence des parlementaires : deux sénateurs et deux députés s...