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Le présent amendement a pour objet de permettre à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’utiliser une partie des ressources qu’elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, au titre de la section V de son budget, pour financer des actions en faveur des proches aidants. Je rappelle que cette conférence des financeurs a pour objectif de coordonner, dans chaque département, les financements de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de soixante ans et plus, autour d’une stratégie commune. Il y a donc une vraie logique à permettre une action globale, coordonnée et partagée pour les acteurs locaux. Cette faculté qui serait reconnue à la...
Quand on prend le guide technique de la conférence des financeurs de la CNSA, par exemple, il est indiqué, à la page 25, que « les actions de soutien aux proches aidants […] ne sont pas éligibles aux concours de la conférence des financeurs ».
Par ailleurs, les directeurs généraux adjoints des départements en charge de l’action sociale me confirment qu’ils n’ont pas accès à ces financements dans le cadre de la conférence des financeurs. Celle-ci regroupe l’ensemble des intervenants dans ce domaine, c’est-à-dire qu’elle est au plus proche des besoins dans chaque département. Selon moi, il serait nécessaire qu’une partie de ces financements puissent être utilisés par la conférence. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.