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Interventions sur "relatif" de Hugues Saury
3 interventions trouvées.
L'amendement COM-146 avance du 15 au 1er juin de chaque année la date de remise du rapport annuel. Avis favorable. L'amendement COM-146 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-104 sous réserve d'une rectification pour le placer dans un autre alinéa. L'amendement COM-104, ainsi modifié, est adopté. L'amendement de clarification COM-91 est adopté. L'amendement COM-90 est relatif à la comparaison des flux d'aide publique au développement avec les flux financiers privés. L'amendement COM-90 est adopté. Les amendements COM-100, COM-147 sont satisfaits par notre amendement COM-92 relatif à la répartition de l'aide publique au développement entre prêts et dons. L'amendement COM-101 est également satisfait par notre amendement COM-92. L'amendement COM-100 est retiré. L'...
Avis favorable à l'amendement COM-88 rectifié relatif au rôle de la société civile. L'amendement COM-88 rectifié est adopté et devient article additionnel.
... à l'amendement COM-79 rectifié qui prévoit que la France promeut la signature d'un traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies. L'amendement COM-79 rectifié est adopté. L'amendement COM-80 traite d'un sujet qui n'est pas directement lié à l'aide publique au développement : avis défavorable. L'amendement COM-80 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-66 relatif au protocole de Cartagena, sous réserve d'une rectification. L'amendement COM-66, ainsi modifié, est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-71 rectifié relatif aux semences génétiquement modifiées. L'amendement COM-71 rectifié n'est pas adopté. Même avis concernant l'amendement COM-72 rectifié sur la mutagenèse ciblée. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique ...
