Interventions sur "LOLF" d'Isabelle Briquet

...s deux assemblées ; et enfin, en confiant aux parlementaires un pouvoir de contrôle sur l’exécution des lois de finances. Aujourd’hui, vingt ans après l’adoption de ce texte, il était sans doute logique de considérer qu’une évolution était nécessaire. Pour autant, la proposition de loi organique qui nous est soumise ne nous permet pas d’afficher une satisfaction sans faille. Alors qu’en 2001 la LOLF résultait d’un travail conjoint des deux chambres du Parlement, cette proposition de loi organique est issue des seuls travaux des députés. Rappelons également que la LOLF avait été débattue pendant quatre mois et qu’elle était entrée en vigueur en 2006. La temporalité de cette proposition de loi organique interroge : soit elle arrive trop tard, à l’issue d’un quinquennat au cours duquel aucune ...

Par le biais de la création d’un article 1er E de la LOLF, le présent article introduit une annexe visant à éclairer le Parlement sur la situation macroéconomique et financière du pays. Notre amendement a pour objet d’insérer dans ce rapport une présentation des fourchettes haute, moyenne et basse des évolutions attendues des taux d’intérêt et de leur impact sur les finances publiques. En effet, il s’agit d’un élément important pour jauger de la crédib...