Interventions sur "l’épargne" d'Isabelle Briquet

... mais elle y contribuera et devrait permettre de dégager 5 milliards d’euros de recettes pour financer une réelle transition environnementale. En effet, comme nous l’a rappelé le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), nous ne disposons plus que de trois années. L’heure est donc à l’action. Et pour agir, il faut se doter de recettes importantes ; la mobilisation de l’épargne privée ne suffira bien évidemment pas.

...é cela, on ne trouve guère de trace de financement direct dans ce texte. De plus, alors que la puissance publique manque cruellement de moyens, c’est un crédit d’impôt à destination des entreprises – son acronyme nous a été précisé tout à l’heure – qui nous est annoncé et que nous découvrirons dans le projet de loi de finances pour 2024. Le Gouvernement retient donc la voie d’un financement par l’épargne privée avec un objectif de 5 milliards d’euros, ce qui nous semble bien aléatoire et, surtout, bien en deçà des besoins. M. le ministre de l’économie nous a dit au début de l’examen de ce texte attendre les propositions que nous pourrions faire. Or toutes les pistes de recettes supplémentaires ont reçu des fins de non-recevoir avec la complicité du scrutin public ; il faut bien le remarquer. Po...

...a volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif. Toutefois, la démarche interroge. Cet article était absent du dossier de presse du Gouvernement, alors que les autres points relatifs à la mobilisation de l’épargne des Françaises et des Français y figuraient. Le règlement Eltif 2.0 n’est pas spécifiquement fléché vers la décarbonation, bien qu’il existe des liens. L’agrément Eltif est donc perfectible. Au surplus, ouvrir le financement des fonds spéculatifs via les PEA, et les fonds communs de placement à risque, pourrait se révéler extrêmement problématique. En définitive, le Gouvernement veut or...

...ion de l’article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l’on peut comprendre la volonté de favoriser l’investissement en France et dans l’Union européenne, la mobilisation de l’épargne des particuliers, a fortiori dans un cadre qui ne semble pas directement lié aux enjeux politiques de ce texte, mériterait de faire l’objet de davantage de débats, ce qui n’est pas permis par une législation par ordonnance.