Interventions sur "phénomène" d'Isabelle Briquet

... partie les avancées du texte sénatorial voté voilà maintenant près de deux ans : transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et des recours possibles, en portant le délai de prescription à cinq ans ; meilleure protection des assurés et des sinistrés, grâce à un encadrement renforcé des pratiques des assureurs ; prise en compte du risque naturel spécifique au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, en particulier avec l’intégration du crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques, lequel pourra, dès lors, compléter utilement les dispositifs d’indemnisation. Mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même saluons les avancées déjà intégrées dans le texte par la rapporteure et les commissaires aux finances, mais ...

Telle qu’elle est actuellement prévue, la phase de constatation des dégâts provoqués par les phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols n’est pas pleinement satisfaisante. À la différence d’autres types de sinistres, ces catastrophes naturelles entraînent des dégâts progressifs, pouvant parfois se manifester plusieurs années après le sinistre originel. Aussi, par le biais de cet amendement, nous proposons que l’indemnisation comprenne systématiquement le financement d’une étude de sol pour ...