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Interventions sur "cinquante" d'Isabelle Debré
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à faire figurer cet article 5 dans la section du code du travail - une fois de plus, vous pouvez constater, monsieur le ministre, que nous travaillons de façon très sérieuse au Sénat - qui regroupe les dispositions relatives à la participation applicables tant aux entreprises de moins de cinquante salariés qu'aux entreprises de plus de cinquante salariés. Il n'y a pas de raison, en effet, d'empêcher les entreprises de plus de cinquante salariés, qui doivent obligatoirement se doter d'un accord de participation, d'adopter l'accord négocié au niveau des branches.
Cet amendement vise à préciser que la mise en place, dans les entreprises, d'un accord de participation négocié au niveau de la branche demeure facultative, monsieur le ministre. Les entreprises doivent rester libres de négocier un accord différent, si elles le souhaitent. La participation doit demeurer facultative dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
L'amendement n° 166 vise à renforcer l'incitation à développer des accords de participation dans les entreprises de vingt à cinquante salariés. Cet objectif est effectivement très louable, et nous y adhérons entièrement. Cependant, le dispositif que nous propose notre collègue Serge Dassault apparaît quelque peu inabouti dans la mesure où l'incitation prévue bénéficierait à l'ensemble des entreprises qui se sont dotées à titre facultatif d'un régime de participation, et non aux seules entreprises comptant entre vingt et cinqua...
