Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conjoint" d'Isabelle Debré
2 interventions trouvées.
...n célibataire, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, et que celui-ci se met en couple avec une personne de même sexe, l’enfant devient de facto orphelin s’il arrive par malheur un accident à l’adoptant. Ce n’est pas acceptable ! Il faut non seulement donner des droits à de tels enfants, mais aussi des devoirs aux personnes qui les ont élevés des années durant. Il est impensable que le conjoint ou la conjointe du parent adoptant ne puisse continuer d’exercer ses devoirs vis-à-vis de l’enfant, et que l’enfant ne puisse pas avoir des droits à l’affection et à la poursuite de son éducation. L’adoption simple répond parfaitement à ce problème. Il est donc d’autant moins concevable de légiférer ainsi, immédiatement ! Nous pouvons parfaitement attendre, comme le propose le doyen Gélard, l’e...
Mme Isabelle Debré. À mes yeux, il est donc inconcevable que deux personnes puissent se dire pères ou mères d’un même enfant. Voilà pourquoi je m’oppose à l’adoption plénière par les deux conjoints.
