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Interventions sur "majoration" d'Isabelle Debré
3 interventions trouvées.
A propos de l'attribution de la majoration pour éducation au conjoint survivant, Mme Isabelle Debré a demandé si cette règle s'applique également en cas de séparation des parents préalable au décès.
Pour bien comprendre les conditions d'attribution de la majoration, Mme Isabelle Debré a pris l'exemple concret de parents qui se séparent alors que l'enfant est âgé de six ans. Si l'on imagine que, dans les six mois suivant son quatrième anniversaire, ils ont décidé d'octroyer la majoration à la mère, que celle-ci élève l'enfant jusqu'à sa majorité, puis décède, doit-on conclure que la majoration sera alors attribuée au père ?
a souhaité savoir quelles sont les règles en vigueur dans les autres pays européens en matière de majoration de durée d'assurance et si le nouveau dispositif est compatible avec la jurisprudence européenne sur l'égalité entre les sexes.
