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Interventions sur "ouvrier" d'Isabelle Debré
2 interventions trouvées.
...dite PREFON) et au dispositif de Complément retraite mutualiste (COREM), qui sont deux régimes de retraite complémentaires de la fonction publique. Il s'agissait là de deux amendements de « repli » par rapport à deux mesures plus ambitieuses que défendait initialement la commission des finances. A l'initiative de sa commission des affaires sociales, le Sénat a adopté un amendement permettant aux ouvriers d'État employés par l'entreprise DCN, l'ancienne direction des constructions navales, de bénéficier du plan d'épargne d'entreprise. Il a été sous-amendé, à l'initiative du groupe socialiste, pour étendre à ces mêmes personnels le bénéfice de la participation. Le Sénat a supprimé l'article 15 bis, inséré par l'Assemblée nationale, qui fixait un seuil au nombre de représentants des salariés siége...
a indiqué que compte tenu des éléments exposés par M. Patrick Ollier, député, l'amendement peut être accepté dans la mesure où il maintient le bénéfice du plan d'épargne d'entreprise aux ouvriers de l'État.
