Interventions sur "CAF" d'Isabelle Pasquet

...rnementales du mois de juin dernier, vous avez déclaré, monsieur Deroussen, que la réforme du quotient familial « va pénaliser beaucoup de familles, y compris des familles qui jusque-là pouvaient être non imposables ». Pourriez-vous préciser votre propos ? Le PLFSS pour 2014 prévoit 500 millions d'euros d'économies de gestion pour l'ensemble des caisses de sécurité sociale. A quelle hauteur les Caf seront-elles amenées à participer à cet effort financier ? Cet objectif vous paraît-il conciliable avec les engagements pris dans le cadre de la nouvelle Cog ? L'article 56 du PLFSS instaure une modulation du montant de l'allocation de base de la Paje selon le niveau de ressources des familles. A combien évaluez-vous le nombre de familles qui seront concernées par la réduction de moitié du monta...

Je partage l'inquiétude de mon collègue. Pour les travailleurs concernés, il est important d'avoir des caisses spécifiques qui gèrent leurs prestations. A partir du moment où les coûts de gestion de ces caisses ne sont pas supérieurs à ceux des Caf, je ne vois pas ce qui justifie une telle intégration ! La spécificité des réponses apportées aux allocataires et la proximité géographique doivent être des priorités.

Le problème soulevé par Georges Labazée m'interpelle car je rappelle que la départementalisation du réseau des Caf, qui faisait l'objet de la précédente Cog, s'est faite dans la douleur, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais. J'incite à être extrêmement vigilant sur ce sujet. Mon rapport de l'année dernière insistait beaucoup sur ce sujet. En tant que rapporteure pour la branche famille, je me soucie de la dégradation, depuis plusieurs années déjà, des conditions de travail des salariés des Caf. Je souhai...

Tous les syndicats disent pourtant unanimement que le processus de départementalisation a exacerbé les tensions sociales dans les Caf. Je vous renvoie à mon rapport de l'année dernière !

...ôle interne de la branche ne permet-il pas de maîtriser les risques d'erreurs de portée financière affectant les prestations légales ? La Cnaf a-t-elle pris des engagements de nature à résoudre les difficultés rencontrées ? La Cour fait-elle habituellement des préconisations concernant le dispositif de contrôle ? Troisièmement, comment la Cour juge-t-elle la réforme de la structure du réseau des Caf menée au cours de l'année 2011, ayant consisté en la fusion de la quasi-totalité des caisses infradépartementales ? Cette opération répond-elle à la nécessité de renforcer la capacité de pilotage de la Cnaf ? Cette question me paraît importante : étant donné toutes les remarques que vous faites concernant la branche famille, on peut se poser la question de savoir s'il était judicieux de regroupe...

Je partage l'avis de M. Cardoux sur la gravité de la situation. J'ai travaillé dans un service de comptabilité d'une caisse d'assurances sociales : j'imagine donc bien ce qui peut se passer. Je suis surprise que vous ne preniez pas en compte les grandes réformes subies par les Caf depuis 2009 - RGPP, regroupements, charges supplémentaires dues à l'examen des dossiers du RSA activité et du RSA socle sans effectifs supplémentaires suffisants. La Cnaf a récemment produit une étude selon laquelle près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne le touchent pas. On est donc loin de ce que l'on pourrait verser ! A cela s'ajoute la complexification des dossiers. En tant...