Interventions sur "agences régionales" d'Isabelle Pasquet

L’article 26, qui ouvre le titre III de ce projet de loi, instaure les agences régionales de santé et trace les missions et les compétences de celles-ci. Nous pourrions alors nous attendre à une définition des missions s’appuyant sur les besoins de la population ; or il n’en est rien. Les seuls objectifs semblent être la mise en œuvre au niveau régional du respect des textes et des politiques publiques définies a minima nationalement, dans le cadre d’une restriction budgétair...

Cet amendement s’inscrivant dans la continuité de l’amendement n° 909 qui a déjà été défendu, je ne m’étendrai pas sur le sujet. Le fait d’intégrer dans les missions confiées aux agences régionales de santé la prévention et la protection de la santé contre les risques liés à l’environnement nous paraît une disposition de bon sens, dans la mesure où le projet de loi organise un certain nombre de transferts de personnels à leur profit. Tel est le cas des personnels et des moyens dont disposent les DDASS en matière environnementale, transfert prévu dans la circulaire du Premier ministre en dat...

Le projet de loi prévoit que les agences régionales de santé sont chargées de réguler, d’orienter et d’organiser l’offre de services de santé, afin de répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et de garantir l’efficacité du système. Cette rédaction tend à soumettre les besoins en santé à l’offre de soins gérée par l’ARS, ce que nous ne cessons de dénoncer. Nous considérons que l’ARS doit veiller, d’abord et avant tou...