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Interventions sur "drogue" d'Isabelle Pasquet


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Ce débat est intéressant mais frustrant car l'examen d'une ligne budgétaire du projet de loi de finances se prête mal à l'évaluation de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie. L'an dernier, la mission commune d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies avait réalisé des auditions très intéressantes, notamment sur la recherche, et produit un rapport très riche. Je regrette qu'aucune suite ne lui ait été donnée. La compétence de la Mildt s'étend à l'ensemble des addictions, parce que toutes posent un problème de santé publique et appe...

...ce, je ne peux que rejoindre l’analyse des auteurs du texte : les dispositions actuelles faisant encourir une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende à tout usager de produits stupéfiants sont inadaptées. Cette disposition est d’autant plus inadaptée que, comme l’a montré ma collègue Laurence Cohen dans son rapport pour avis portant sur la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le comportement des forces de l’ordre à l’égard de ce délit a évolué à partir de 2007. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport de juillet 2011 consacré à l’organisation et à la gestion des forces de sécurité publique, constate que la lutte contre le trafic de stupéfiants a fait l’objet ces dernières années d’un pilotage statistique, axé sur la répression de la consomma...