Interventions sur "expert" d'Isabelle Pasquet

...ons que les déclarations publiques d’intérêts reposent sur la capacité des agences à vérifier le contenu et la véracité de celles-ci. Nous craignons que ce dispositif n’apparaisse pour le moins compliqué, notamment en raison de l’insuffisance des financements qui lui sont dédiés. Mais, surtout, nous sommes persuadés qu’il est à la fois possible et nécessaire de permettre l’émergence d’un corps d’experts internes à l’agence et indépendants de tout lien avec l’industrie pharmaceutique, à l’image de la proposition que nous avons retenue concernant le directeur de la future Agence française de sécurité des produits de santé, l’AFSEPS. Sur ce sujet, parce que nous sommes toutes et tous convaincus de l’importance de doter cette structure d’une expertise qui lui soit propre, je suis certaine que nous ...

L’affaire du Mediator, parce qu’elle a mis en évidence les failles de notre système sanitaire, a soulevé de manière directe la question de l’indépendance des experts qui participent à la prise de décision des différentes agences. À l’occasion de la création d’une commission d’enquête sur la grippe A/H1N1, qui s’attardait notamment sur le rôle de l’industrie pharmaceutique dans la prise de décision des pouvoirs publics, le groupe CRC avait déjà mis en évidence les imbrications qui existaient entre les conseillers du Gouvernement, les experts des agences et le...

J’entends bien les arguments de M. le ministre, mais, si nous avons déposé cet amendement, c’est parce qu’il arrive souvent que, dans les faits, les commissions de l’AFSSAPS se contentent d’approuver les travaux réalisés par les groupes de travail, ne produisant pas elles-mêmes les travaux d’expertise ou de réflexion. Ce fut notamment le cas pour le Mediator, où la commission d’autorisation de mise sur le marché s’est contentée d’approuver les conclusions du groupe de travail. Il ne faudrait pas que les commissions servent uniquement de chambres d’enregistrement et que, de ce fait, ne soient pas connues les conclusions des groupes de travail. C'est la raison pour laquelle nous insistons et...

Je rebondis sur ce que vient de dire M. Lorrain : nous sommes tout à fait favorables à la création d’un véritable statut pour ces experts. Nous ne demandons pas un rapport pour le plaisir ; nous débattons de dispositions destinées à améliorer la sécurité sanitaire dans notre pays, notamment en favorisant la transparence, car nous avons connu des drames. Voilà la logique qui est la nôtre. Pour autant, nous avons entendu vos arguments sur les difficultés que cela allait engendrer et sur les risques d’assèchement. C'est la raison po...

...crise et qu’un sondage venait de révéler que nos concitoyens avaient perdu confiance en notre système, vous vous déclariez, monsieur le ministre, favorable à une « forme absolue de transparence », précisant même que, pour y parvenir, il fallait la « publication, sous la responsabilité de chaque industriel, de toutes les conventions et rétributions passées entre les laboratoires, les médecins, les experts, les sociétés savantes, les associations de patients et les organes de presse spécialisés. » Vous poursuiviez en prônant, au cas où ces obligations de déclaration ne seraient pas respectées, la mise en place « de sanctions analogues à celles qui sont prévues par le code du commerce pour non-respect des obligations relatives aux comptes des entreprises. » Au regard de ce seul engagement, l’adopt...