Interventions sur "médecine du travail" d'Isabelle Pasquet

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. En effet, celui-ci prévoit de confier à l’employeur, sans contre-pouvoir suffisant, la gestion des services de santé au travail, SST. Et pour cause : cet article 1er n’a pas fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux, mais exprime la seule position du MEDEF, qui est partisan d’un affaiblissement du rôle de la médecine du travail dans l’entreprise. Alors que, en première lecture, le Sénat avait retenu l’idée d’une gestion alternée, garantissant l’indépendance des SST, l’Assemblée nationale a modifié le texte en prévoyant que ces services soient administrés par un conseil dont la présidence reviendra obligatoirement au représentant des employeurs. Cette dilution de la responsabilité des médecins et cette restriction de l...

...tuelle, le médecin du travail reçoit une formation spécifique, imposée par des textes réglementaires et sanctionnée, après plusieurs années d’études pratiques et théoriques, par un diplôme spécialisé. Or, avec la proposition de loi, les personnels qui vont concourir aux services de santé au sein des équipes pluridisciplinaires n’auront, semble-t-il, pas le même niveau de formation spécialisée en médecine du travail, même s’il est évident que ces formations doivent être différentes en fonction de la place occupée au sein de l’équipe. Sur le fond, les médecins de santé au travail ont les mêmes qualités que les médecins généralistes, mais la médecine de santé au travail présente des spécificités : il faut aller dans les entreprises, connaître les postes de travail, déterminer les influences qu’ils peuvent avo...

.... Par cet amendement, nous entendons renforcer le rôle des partenaires sociaux en les dotant d’un outil supplémentaire pour mettre en garde les acteurs de la santé au travail contre l’inadéquation ou l’insuffisance des moyens mis à disposition pour atteindre les objectifs fixés dans ces contrats. Cette question est centrale. Tous les professionnels que nous avons rencontrés nous le répètent : la médecine du travail manque de moyens. Cette insuffisance revêt des formes variées, à commencer par la pénurie de professionnels ou de formations spécifiques complémentaires. C’est une telle situation que nous voulons prévenir par cet amendement.

...La question de la gouvernance occupe une place centrale dans ce débat. En effet, les missions des services de santé au travail sont définies par le conseil d’administration, lequel serait systématiquement présidé par un représentant des employeurs, celui-ci disposant d’une voix prépondérante. Cette architecture inquiète les organisations syndicales, qui voient en elle une mise sous tutelle de la médecine du travail. La présidence alternée, telle que nous l’avions proposée et obtenue, permettrait d’éviter une telle situation ; elle nous paraît être une mesure sage et utile.