Interventions sur "distributeur" d'Ivan Renar

Notre amendement prévoit la création d’un fonds d’aide à l’équipement numérique des salles de cinéma, alimenté par une taxe sur les copies numériques assise sur le montant des recettes des distributeurs, au taux de 2, 35 %. Elle permettrait de financer 50 % de l’équipement et de prévoir son renouvellement. Nous proposons une taxe sur les recettes plutôt que sur le prix du billet d’entrée afin que le coût en incombe, in fine, non pas au spectateur, mais bien aux distributeurs à qui profite le passage au numérique. En créant une taxe numérique proportionnelle aux recettes et donc au nomb...

...visant à encadrer le dispositif de contribution numérique au-delà de ce qui est prévu par ce modèle. Cela permettra de mieux l’adapter au fossé existant entre les différents types de salles, fossé que, à défaut de pouvoir combler, nous souhaitons du moins atténuer. La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise, nous l’avons vu, à transférer une partie des économies réalisées par les distributeurs de films aux exploitants de salles par le biais du versement d’une « contribution numérique », dite VPF. Mais ce financement partiel de l’équipement numérique des salles de cinéma s’effectue pendant les deux premières semaines qui précèdent la sortie d’un film. Nous prenons le risque de voir apparaître une scission entre deux genres de salles de cinéma : d’un côté, les salles à fort potentiel c...

...rint fee, étant soumis à la loi du marché, donc dégagé de la seule loi qui vaille et qui régule, c’est-à-dire celle du législateur, il sera fonction des interlocuteurs en présence : les grandes salles de cinéma auront plus de pouvoir que les petites, et les grands groupes de distribution auront plus d’influence que les autres. Dès lors, les multiplexes auront un grand pouvoir face à de petits distributeurs pour imposer une contribution numérique importante, et ce alors même que ce sont les salles qui en ont le moins besoin. En revanche, certains distributeurs connaîtront quelques difficultés pour acquitter la VPF. De même, les grands groupes de distribution auront toute capacité à imposer à de petites salles de cinémas une contribution numérique d’un montant très faible, voire insignifiant, alors...