Interventions sur "nomination" d'Ivan Renar

Cet article 9 parfait l’édifice quasi autoritaire imaginé par le Gouvernement : après la nomination, voici la révocation ! Le droit en vigueur en la matière prévoit d’ailleurs souvent d’assortir les révocations de garanties plus importantes que celles qui sont prévues en cas de nominations. C’est le cas, par exemple, pour les magistrats. Les dispositions du présent article achèvent de soumettre les P-DG des sociétés nationales de programme au bon vouloir d’un exécutif dont les pouvoirs seraie...

Pour en revenir à l’amendement n° 133, nous ne le répéterons jamais assez, le dispositif de nomination-révocation est un scandale, qui constitue une aberration démocratique. Il est douloureux, pour les élus attachés aux valeurs de culture, de diversité et de pluralisme que nous sommes, de voir ces dernières instrumentalisées au profit de ce qui semble bien être des intérêts particuliers. En effet, la teneur des discussions, depuis le début de l’examen de ce texte, montre que l’abracadabrante arch...

...re sur lequel le Président de la République souhaite avoir la mainmise. Si l’on met ces éléments en parallèle avec le fait que le dirigeant du plus gros groupe audiovisuel français est un ami proche de ce même président, il est permis de s’inquiéter pour l’avenir. De telles craintes sont justifiées par l’article dont nous discutons. Rien, absolument rien ne motivait la transformation du mode de nomination du président d’une société nationale dont le fonctionnement est, à l’heure actuelle, très satisfaisant. Rien, dans la lettre de mission de M. Sarkozy à M. Copé de février 2008, n’a de rapport avec de telles dispositions. Aucun des objectifs affichés pour cette réforme ne permet de comprendre ces mesures, qui sont en fait des cavaliers législatifs, si l’on admet qu’il s’agissait au départ de « sou...

... liberté éditoriale de la télévision publique, puisque ce projet de loi excessivement prescriptif et contraignant tend presque à établir les programmes à la place des professionnels ! Alors qu’il est primordial de chercher à toujours mieux affranchir l’audiovisuel public du pouvoir politique, ou plutôt de l’exécutif, ce texte ose prévoir une régression démocratique inédite. Comment croire que la nomination et la révocation du président de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur par le Président de la République constituent un progrès ? Certes, l’ancien dispositif n’était pas satisfaisant. Mais est-ce une raison pour faire pire ? Ce nouveau principe de nomination est franchement inacceptable, car c’est l’indépendance même de l’audiovisuel public et sa crédibilité qui sont ...