Interventions sur "numérisation" d'Ivan Renar

...ues difficultés pour acquitter la VPF. De même, les grands groupes de distribution auront toute capacité à imposer à de petites salles de cinémas une contribution numérique d’un montant très faible, voire insignifiant, alors qu’ils disposent de moyens financiers considérables et que les petites salles aux faibles moyens sont justement celles qui auraient le plus besoin d’une aide financière à la numérisation. Le présent amendement vise donc, à défaut de les annihiler, à limiter l’effet de tels rapports de force sur le montant de la contribution afin que soient garantis un montant minimum de participation à l’équipement numérique des salles, quelle que soit la salle, et un montant maximum qui permette à tous les distributeurs de survivre. Ce dispositif permettra d’assurer la diversité de programmatio...

...t à la fois réconforté et inquiet des propos entendus, compte tenu de la position dominante de la société Google qui s'est affranchie d'un certain nombre de droits propres à notre pays. Il a souhaité des initiatives politiques fortes dans ce domaine, accompagnées d'une réelle mobilisation financière. En réponse, M. Serge Eyrolles a cité les récents propos du Président de la République : « Sur la numérisation de notre patrimoine, il n'est pas question de nous laisser déposséder de notre patrimoine au profit d'un opérateur, aussi sympathique, aussi américain soit-il ». Il a rappelé que Mme Christine Albanel avait été chargée, par le Premier ministre, d'une mission sur l'adaptation du secteur de l'édition à la lutte contre le piratage de ses contenus et sur le développement d'une offre légale de livres...

...st valable que dans la mesure où la bibliothèque regroupe l’ensemble des ouvrages. Cela inclut bien sûr les ouvrages du domaine public, dégagés du droit d’auteur, dont il est ouvertement question aujourd’hui dans les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France. Mais cela ne doit pas faire oublier que le véritable enjeu, pour les bibliothèques comme pour Google, réside dans la numérisation des œuvres sous droit. Si les bibliothèques ne se confrontent pas à la question de la numérisation des œuvres sous droit, qui comprend les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, elles courent le risque de devenir des bibliothèques patrimoniales, devenant alors de simples « musées du livre ». En abandonnant les œuvres sous droit, qui sont les plus récentes et les plus demandées, le risque est ...

a souhaité savoir si les bibliothèques du Sénat et de l'Assemblée nationale pourraient contribuer au développement du processus de numérisation des collections des bibliothèques nationales.