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Interventions sur "extraterritorialité" de Jack Ralite
2 interventions trouvées.
Les interventions successives montrent une division. Or il importe que cette loi soit portée par tous. Une peur s'est installée : si l'on traite de l'extraterritorialité, on risque de perdre ce que l'on pouvait gagner sur le plan national. Je souhaiterais que nous cherchions ensemble à faire reculer cette peur. Les interventions ont diminué dans la création alors qu'il en faudrait plus. Peut-être serait-il judicieux de lancer une initiative européenne, de manière à apaiser les peurs et trouver un texte commun. Les éditeurs éprouveront de grandes difficultés face ...
Lors du vote du Sénat, je n'ai entendu aucune opinion restrictive sur le texte. Que s'est-il passé entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour que, sans discussion publique, un tel rétrécissement ait été décidé ? Quant à l'extraterritorialité, Apple et Google sont respectivement implantés au Luxembourg ou en Irlande et ne se préoccupent pas des lois, sans que l'Union européenne ne s'en soucie. Nous nous trouvons presque à un carrefour éthique.
