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Interventions sur "indépendance" de Jack Ralite


2 interventions trouvées.

...nous ne sommes pas à la fin de l'histoire de la télévision publique française. Au cours du débat roboratif sur le texte de loi de M. Sarkozy, nous avons emporté quelques atouts, qu'il s'agira d'abattre à bon escient. Le premier est dans la décision du Conseil constitutionnel, qui, le 3 mars 2009, a jugé que la suppression de la publicité devait être compensée chaque année, sous peine d'affecter l'indépendance de la télévision publique. Or, le financement de France Télévisions n'est pas assuré. Le moratoire que vous avez évoqué devant le CSA ? Je vous suis, s'il est pour tout de suite : le rapport de la Cour des comptes, d'octobre 2009, a souligné la fragilité de la situation prévisionnelle du groupe ; l'opposition de l'Europe sur les taxes votées est à craindre ; la Cour des comptes, encore, va jusqu'...

J'ai déposé la proposition de loi avec les collègues de mon groupe le 6 avril dernier. En raison de délais extrêmement courts, je n'ai pu organiser d'auditions ni compléter le travail mené initialement. Je répète néanmoins ma déclaration de principe : si l'envahissement de la publicité est un mal, le sacrifice de l'indépendance de France Télévisions n'est pas le bon remède. Notre débat ne sera donc pas financier, il portera sur l'indépendance et le devenir du plus grand outil culturel de notre pays. La loi relative au nouveau service public de télévision du 5 mars 2009, en supprimant en deux étapes les ressources publicitaires de France Télévisions, n'a pas renforcé le groupe, ni notre modèle original de télévision pu...