Interventions sur "nomination" de Jack Ralite

...fonctions essentielles de la presse, de la radio et la télévision consistait à structurer un espace public pluraliste et dynamique au sein duquel les citoyens devaient pouvoir se reconnaître afin de débattre dans des conditions d'égalité. S'il a salué les compétences de M. Jean-Luc Hees, fruits d'une longue et brillante expérience de la radio en tant que journaliste, il a déploré une procédure de nomination pour laquelle le rôle du Parlement se résume à « adouber » le candidat sélectionné par l'exécutif. Enfin, il a encouragé la future direction de Radio France à observer, dans la perspective de prochaines négociations collectives, les principes posés par les lois dites « Auroux » de 1982 en matière de relations sociales et de représentativité des personnels au sein des organes dirigeants.

...es les représentants démocratiquement élus. Cet article 8 place l’audiovisuel public dans la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir exécutif, quand le reste du texte organise sa dépendance économique et éditoriale. S’il est définitivement voté, les présidents de France Télévisions, de Radio France et d’Audiovisuel extérieur de la France seront redevables au Président de la République de leur nomination, comme la noblesse fut, en d’autres temps, redevable au monarque des honneurs et charges que celui-ci lui distribuait. D’aucuns parlent, en la matière, de dérives bonapartistes ; nous préférons parler de transformation de la démocratie en « démocrature », en arbitraire tapi derrière la démocratie, n’attendant que de sortir de son fourré. De ce point de vue, l’encadrement proposé pour cette nomi...

...es essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 précité, soient à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions ni qu’on puisse en faire les objets d’un marché ». Dans cet esprit, le Conseil constitutionnel avait précédemment insisté sur les garanties d’indépendance que doivent offrir les procédures de nomination des présidents des sociétés nationales de programme. Ainsi, dans une décision que nous avons déjà citée et qui remonte au 26 juillet 1989, il indique, et M. Thiollière le rappelle dans son rapport, que « s’il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine qui lui est réservé par l’article 34 de la Constitution, de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur s...

...es patrons pour l’entreprise France. C’est un changement non pas objectif, mais idéologique. Il le défend, comme c’est son droit, mais nous y sommes absolument opposés. Selon Georges Balandier, nous sommes dans l’obligation de civiliser les nouveaux Nouveaux Mondes issus de l’œuvre civilisatrice. Or, la proposition du Président de la République aboutit exactement au contraire ! Qui a dit que la nomination par le CSA du président de France Télévisions était hypocrite ? Lui, pas nous ! Il est tout de même drôle qu’il appelle l’hypocrisie à son secours pour montrer que lui n’est pas hypocrite... Oui, le monde a changé, mais de là à dire que tout, en France, doit devenir une entreprise, jusqu’à l’hôpital... Les hommes et les femmes ne sont pas des produits au même titre que le sel ou le fer ! Ce sont...

...ent, le président du conseil d’administration de la société France Télévisions parmi les personnalités qu’il a désignées. » Il apparaît donc clairement que le projet de loi dont nous discutons a pour objet, d’une part, d’accroître le nombre d’administrateurs désignés par le pouvoir exécutif et, d’autre part, de renvoyer aux seules commissions compétentes, et non aux assemblées parlementaires, la nomination des représentants respectifs de chaque chambre, ce qui ne traduit en aucune façon un quelconque progrès des droits du Parlement. Pour faire bonne mesure, les personnalités qualifiées nommées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel peuvent fort bien n’avoir qu’un lien extrêmement ténu avec le secteur audiovisuel puisque rien, dans le texte proposé, ne contraint d’assurer une représentation du m...

...ifient de manière particulièrement anti-démocratique les modes de désignation des présidents des sociétés nationales de programmes, qu’elles concernent la télévision, la radio ou l’audiovisuel extérieur. Cet article aménage l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 pour permettre que le président du groupe soit nommé par décret présidentiel en supprimant le dispositif précédent, à savoir une nomination dévolue au CSA. Cette mesure, qui constitue l’un des piliers de la réforme voulue par le Président de la République, est non seulement arbitraire du point de vue démocratique et social, mais laisse particulièrement songeur quant aux véritables visées d’une réforme que personne d’ailleurs n’avait jamais réclamée. En effet, chacun est en droit de se demander comment l’on est passé de l’objectif d...

...économique vis-à-vis de l’exécutif national organisée par ce texte doit, puisque vous bloquez sa suppression, pour le moins être freinée. De ce point de vue, le renforcement de la présence parlementaire, pourvu qu’elle réponde à une juste représentation des sensibilités présentes dans les deux hémicycles, est essentiel. Il permettra de rééquilibrer en partie le dysfonctionnement que constitue la nomination par le Président de la République des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Car la télévision comme la radio publiques appartiennent aux citoyens et sont leur affaire. Ils doivent s’en mêler au premier chef, directement et au travers de leurs élus. C’est à partir de cette conviction que nous avons construit nos diverses propositions alternatives aux dispositions « démocraticides » de...

...vaux, écourter nos débats, et écorne à la machette notre droit d’amendement. Le terme « amendement » est d’origine rurale et signifie « modification dans le sens d’une amélioration de la fertilité du sol ». L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel en est une expérimentation grandeur nature ! Le Président de la République instaure en fait un bougé constitutionnel. Il s’est arrogé le droit de nomination et de révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Certes, cette nomination, qui demeure le fait du Prince manager, pourra être celle d’une personnalité d’ouverture. J’imagine même qu’il le fera, comme nous en avons l’expérience depuis son élection. Cependant, rien ne l’a empêché de muter M. Bockel, de bloquer...