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Je reconnais la qualité de vos observations. Néanmoins, j'ai assisté à la manifestation qui a rassemblé 2 000 personnes devant Radio France à propos du licenciement des deux humoristes de France Inter et, pour cette raison, je ne voterai pas pour le présent rapport. Ce licenciement est une décision inacceptable. L'ambiance à Radio France est d'ailleurs devenue assez médiocre depuis cet événement. Bien que ce ne soit pas l'objet du rapport, on ne peut pas ne pas l'évoquer car quand on parle d'audience, le droit de rire et souri...
Je tenais à évoquer ce sujet car je pense qu'il est utile de rappeler que Radio France n'est plus indépendante. Les conditions de nomination influent les pensées. Il n'y plus de discussion entre les journalistes. L'autorité se transforme en autoritarisme de la direction.
a souligné qu'une des fonctions essentielles de la presse, de la radio et la télévision consistait à structurer un espace public pluraliste et dynamique au sein duquel les citoyens devaient pouvoir se reconnaître afin de débattre dans des conditions d'égalité. S'il a salué les compétences de M. Jean-Luc Hees, fruits d'une longue et brillante expérience de la radio en tant que journaliste, il a déploré une procédure de nomination pour laquelle le rôle du Parlement se...
...que d’étatisme affairiste du Président. Il constitue une véritable insulte au peuple français, dont nous sommes les représentants démocratiquement élus. Cet article 8 place l’audiovisuel public dans la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir exécutif, quand le reste du texte organise sa dépendance économique et éditoriale. S’il est définitivement voté, les présidents de France Télévisions, de Radio France et d’Audiovisuel extérieur de la France seront redevables au Président de la République de leur nomination, comme la noblesse fut, en d’autres temps, redevable au monarque des honneurs et charges que celui-ci lui distribuait. D’aucuns parlent, en la matière, de dérives bonapartistes ; nous préférons parler de transformation de la démocratie en « démocrature », en arbitraire tapi derrière ...
...ndépendance du service public de l’audiovisuel constitue, en France, une exigence démocratique et constitutionnelle. Rappelons-le, réaffirmons-le, tirons-en les conséquences. Souvenons-nous de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2000, en vertu de laquelle « assurer l’indépendance des sociétés nationales de programme chargées de la conception et de la programmation d’émissions de radiodiffusion sonore ou de télévision » revient à « concourir [...] à la mise en œuvre de la liberté de communication proclamée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». Cette même décision affirme que « l’objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs, qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 pr...
...ard non seulement au statut des sociétés qui, aux termes de la loi d’août 1974, avaient succédé à l’ex-ORTF, mais aussi au statut de l’Office tel qu’il était conçu dans la loi de 1964. Je ne saurais donc conclure autrement qu’en posant une question simple : à quand faut-il que nous remontions dans le passé de l’audiovisuel public pour trouver une telle mainmise du pouvoir sur la télévision et la radio ?
L’article 5 inaugure une série de dispositions qui modifient de manière particulièrement anti-démocratique les modes de désignation des présidents des sociétés nationales de programmes, qu’elles concernent la télévision, la radio ou l’audiovisuel extérieur. Cet article aménage l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 pour permettre que le président du groupe soit nommé par décret présidentiel en supprimant le dispositif précédent, à savoir une nomination dévolue au CSA. Cette mesure, qui constitue l’un des piliers de la réforme voulue par le Président de la République, est non seulement arbitraire du point de vue d...
...re freinée. De ce point de vue, le renforcement de la présence parlementaire, pourvu qu’elle réponde à une juste représentation des sensibilités présentes dans les deux hémicycles, est essentiel. Il permettra de rééquilibrer en partie le dysfonctionnement que constitue la nomination par le Président de la République des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Car la télévision comme la radio publiques appartiennent aux citoyens et sont leur affaire. Ils doivent s’en mêler au premier chef, directement et au travers de leurs élus. C’est à partir de cette conviction que nous avons construit nos diverses propositions alternatives aux dispositions « démocraticides » des articles 5 à 9. Ainsi, nous proposons, dans une nouvelle rédaction de l’article 8, la création d’une commission parlem...
...résence explicite des affaires dans la décision politique. Le CSA est, par ailleurs, constamment minoré dans ses interventions, alors qu'il devrait être démocratisé pour gagner en pertinence, en considération et en pouvoir. Enfin, nous siégeons en urgence. Cela simplifie peut-être la délibération, mais « compresse » la démocratie. La septième caractéristique de ce projet, c'est l'absence de la radio, dont je veux croire qu'un texte spécifique précisera rapidement le passage au numérique. Pourtant, nous regrettons cette segmentation de l'ensemble radio-télévision, et disons la légitime inquiétude des radios libres, indépendantes et de proximité. La huitième caractéristique, c'est que le texte soustrait les acteurs industriels de la télévision mobile personnelle aux obligations d'interopérabi...