Interventions sur "téléchargement" de Jack Ralite

...catégories de citoyens sont absentes de toutes les structures d’études gouvernementales. Un quatrième amendement tendait à instituer une contribution des opérateurs de télécommunications au financement des droits d’auteur et de la création, ce qui n’efface pas la nécessité d’une contribution raisonnable des internautes. Un autre amendement concernait la constitution d’une plateforme publique de téléchargements, votée à l’unanimité en 2006 et toujours pas appliquée ! Enfin, un dernier amendement portait sur la garantie des droits d’auteur des journalistes et des photojournalistes. J’étais hier à l’inauguration des rencontres de photographie d’Arles et je vous assure que les photographes sont très inquiets. La majorité a refusé tous ces amendements, ce qui lui interdit décemment de se dire défenseur d...

a relevé que les auteurs eux-mêmes étaient divisés sur la meilleure manière d'enrayer le téléchargement illégal. Il a fait observer qu'un certain nombre d'entre eux prônaient une nouvelle approche de la création artistique qui prenne mieux en compte la production et l'exploitation sur Internet. En outre, il a regretté qu'aucun des six amendements qu'il avait déposés sur le projet de loi dit « HADOPI » en première lecture, n'ait été retenu sur les sujets suivants : - la reconnaissance des droits d...

... contenu du projet de loi, il a fait part de ses préoccupations relatives à l'introduction de nouvelles exceptions et, en particulier, celle en faveur de la presse d'information au détriment des artistes plasticiens et photographes. Il s'est également interrogé sur l'efficacité des sanctions, relevant qu'une amende de 38 euros sera sans doute peu dissuasive et ne devrait pas régler le problème du téléchargement illégal. Abordant l'éventuelle mise en place d'une exception pédagogique en faveur de l'enseignement et de la recherche, il a déclaré qu'il aurait préféré qu'elle soit inscrite dans la loi plutôt que dans des accords contractuels entre le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale et de la recherche.