Interventions sur "couple" de Jackie Pierre

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de ce texte est sans ambiguïté : il vise à reconnaître pour les couples homosexuels un droit au mariage, mais aussi un droit d’accès à tous les attributs de la parentalité, notamment la transmission du nom et du patrimoine, et, surtout, la reconnaissance du lien de filiation et l’exercice de l’autorité parentale. Bien que je ne partage pas du tout l’opinion de Mme le garde des sceaux, je dois bien admettre que cette revendication est logique dès lors que la questio...

D’ailleurs, s’agissant du constat que je viens de dresser, certaines questions restent en suspens. Si la PMA est légitimée en dehors des cas de maladie et si la GPA est tout simplement reconnue en France, pourra-t-on toujours, sauf à contrevenir au principe d’égalité, interdire aux femmes en couple avec un homme d’avoir recours aux dons de gamètes pour avoir un enfant avec telles ou telles caractéristiques ou à la GPA pour éviter les contraintes de la maternité ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er n’est bien sûr pas acceptable. Il n’est pas acceptable car, en tant que telle, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est un contresens. Il n’est pas acceptable, car on ne peut pas dissocier le mariage de la question des enfants. En conséquence, deux raisons justifient ma position, largement admise par ma famille politique. Tout d’abord, en faisant abstraction du lien pourtant indéfectible entre mariage et filiation, ouvrir le mariage aux personnes de même sexe est, à mes yeux, un contresens. Le...

... qui structure notre société depuis si longtemps, car il permet à l’homme de se souvenir qu’il ne pourra jamais totalement s’affranchir de la nature. Le mariage est certes une mise en scène. Mais croyez-vous vraiment que les hommes et les femmes prendraient la peine de se marier, partout dans le monde et de tout temps, si ce n’était qu’une cérémonie anecdotique ? Non ! L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en tant que telle, ne peut être acceptée. Mai j’ai une seconde raison de m’opposer à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, et sans soute la plus grave. Le mariage ne peut être vu seul. Il constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg. En effet, il ouvre non seulement des droits patrimoniaux substantiels, mais aussi et surtout des droits matrimoniaux. Par...

Pour les couples de même sexe qui ne veulent pas associer le tiers au projet parental, il faut savoir que celui-ci pourra être conduit à s’y introduire, par sa volonté ou par celle de l’enfant. En conséquence, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, on transpose les règles applicables en termes de filiation à des ménages qui ne pourront exercer ces mêmes règles. Le droit applicable en termes de filiatio...

M. Jackie Pierre. Pour cette raison évidente, nous ne pouvons accepter que les couples homosexuels puissent se marier, car cela reviendrait à détourner le mariage de sa fonction première, sauf à mentir sur la vérité de la filiation des enfants.