Interventions sur "indemnité" de Jackie Pierre

Même si j’ai cosigné cet amendement, je suis plutôt de l’avis de Jacqueline Gourault. Président de l’association des maires de mon département pendant treize ans, je me suis battu pour avoir un statut de l’élu. Aujourd’hui, certains sont prêts à le remettre en cause, parce que des petites communes estiment ne pas pouvoir équilibrer leur budget. Est-ce que l’on propose de réduire les indemnités des ministres et des parlementaires pour équilibrer le budget de la Nation ?

Est-ce que, dans les trente départements qui sont en difficulté financière, on va réduire ou donner la possibilité de réduire les indemnités des élus ? Il a fallu se bagarrer pendant plus de trente ans pour avoir un tout petit statut de l’élu dans les communes rurales. Cela étant, les indemnités ont-elles été parfaitement évaluées par tranche ? On peut en rediscuter. Les 600 euros alloués au maire d’une commune de quinze habitants sont excessifs aux yeux de certains… Nous n’avons pas à élire des maires au rabais. Les indemnités ne...

...2015-1352 du 26 octobre 2015 détermine les modalités de mise en œuvre et les conditions de la collecte des cotisations. Concrètement, depuis le 1er janvier de cette année, les élus locaux disposent d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 % assis sur les indemnités des élus et collecté par un organisme national, qu’il convient donc de désigner. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit par conséquent dans la continuité de la loi du 31 mars 2015 pour déterminer l’organisme collecteur national. Jean-Pierre Sueur nous propose de confier la gestion de ce fonds à la Caisse de dépôts et consignations, ainsi que les demandes de formation pré...