Interventions sur "l’enfant" de Jackie Pierre

...e l’adoptant – c’est le cas du Vietnam, par exemple. Pour remédier à ce problème, et puisque le Gouvernement cherche à satisfaire un principe d’égalité muable et sans contenu stable, la PMA, déjà ouverte aux femmes pour raison médicale – infertilité pathologique ou risque de transmission d’une maladie grave –, devra être étendue sans conditions aux couples de femmes afin de satisfaire un droit à l’enfant consacré par ce texte. Mme la ministre chargée de la famille est très claire sur ce point puisqu’elle a dit qu’une loi sur la PMA « sera examinée au Parlement avant la fin 2013 ». Madame la ministre, vous avez d’ailleurs ajouté que la PMA sera abordée dans le cadre de ce projet de loi sur la famille et précisé que le texte concernera toutes les familles, hétérosexuelles ou homosexuelles. Dès lo...

… dans lequel l’enfant serait considéré non plus comme un sujet, mais comme un objet, parce qu’un droit à l’adoption, disais-je, appelle un droit à la PMA et à la GPA au nom du principe d’égalité…

Pour les couples de même sexe qui ne veulent pas associer le tiers au projet parental, il faut savoir que celui-ci pourra être conduit à s’y introduire, par sa volonté ou par celle de l’enfant. En conséquence, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, on transpose les règles applicables en termes de filiation à des ménages qui ne pourront exercer ces mêmes règles. Le droit applicable en termes de filiation ne le sera plus pour les couples de personnes de même sexe. Cette situation l’illustre clairement : si le lien entre mariage et filiation relève de l’évidence pour ce qui con...