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Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de ce texte est sans ambiguïté : il vise à reconnaître pour les couples homosexuels un droit au mariage, mais aussi un droit d’accès à tous les attributs de la parentalité, notamment la transmission du nom et du patrimoine, et, surtout, la reconnaissance du lien de filiation et l’exercice de l’autorité parentale. Bien que je ne partage pas du tout l’opinion de Mme le garde des sceaux, je dois bien admettre que cette revendication est logique dès lors que la question du mariage a toujours été intim...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er n’est bien sûr pas acceptable. Il n’est pas acceptable car, en tant que telle, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est un contresens. Il n’est pas acceptable, car on ne peut pas dissocier le mariage de la question des enfants. En conséquence, deux raisons justifient ma position, largement admise par ma famille politique. Tout d’abord, en faisant abstraction du lien pourtant indéfectible entre mariage et filiation, ouvrir le mariage aux personnes de même sexe est, à mes yeux, un con...
Toutefois, le mariage doit rester la consécration sociale de la destinée biologique des hommes, en accentuant s’il le faut les traits féminins et les traits masculins. Chacun, après le mariage, peut endosser le rôle qu’il souhaite. Simplement, même si l’homme est un animal social, un être de culture et non pas seulement une entité biologique, il ne faut pas casser ce rite qui structure notre société depuis si longtem...
Pour les couples de même sexe qui ne veulent pas associer le tiers au projet parental, il faut savoir que celui-ci pourra être conduit à s’y introduire, par sa volonté ou par celle de l’enfant. En conséquence, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, on transpose les règles applicables en termes de filiation à des ménages qui ne pourront exercer ces mêmes règles. Le droit applicable en termes de filiation ne le sera plus pour les couples de personnes de même sexe. Cette situation l’illustre clairement : si le lien entre mariage et filiation relève de l’évidence pour ce qui concerne les couples de sexe différent, il ...
M. Jackie Pierre. Pour cette raison évidente, nous ne pouvons accepter que les couples homosexuels puissent se marier, car cela reviendrait à détourner le mariage de sa fonction première, sauf à mentir sur la vérité de la filiation des enfants.
...que ce texte était d’intérêt général, qu’il faisait progresser la France sur le chemin de l’égalité totale des droits et que, d’un autre côté, vous ne jugiez pas utile de dialoguer avec toutes les familles de France... C’est assez étrange, vous en conviendrez. Ensuite, alors que les débats révélaient l’envergure des bouleversements induits par cette réforme dans l’institution de la famille et du mariage, dans notre droit de la filiation et dans les orientations prises jusque-là en matière de bioéthique, vous coupez court à vos tergiversations en vous radicalisant. Le Président de la République a décidé de s’enfermer à l’Élysée sans écouter les Français ; le Gouvernement monopolise le débat à l’Assemblée ; certains parlementaires méprisent les opposants au projet. Mais que va devenir la France ?...