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...ue le mariage ne peut se comprendre, même actuellement, qu’au regard de la présomption de paternité, dont il assure la protection. En effet, cette filiation artificielle est indispensable puisque, vous en conviendrez, ni un couple d’hommes ni un couple de femmes ne peuvent procréer par eux-mêmes. C’est pour cette raison, madame le garde des sceaux, que vous ouvrez l’adoption aux couples de même sexe. Néanmoins, il faut que les Français sachent que le pays ne pourra pas, à lui seul, faire face à la demande d’adoption. D’une part, parce que le nombre d’enfants français adoptables s’est considérablement réduit au cours de ces dernières années ; d’autre part, parce que la plupart des adoptions d’enfants étrangers par des Français se font en accord avec des pays qui ne reconnaissent pas l’union ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er n’est bien sûr pas acceptable. Il n’est pas acceptable car, en tant que telle, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est un contresens. Il n’est pas acceptable, car on ne peut pas dissocier le mariage de la question des enfants. En conséquence, deux raisons justifient ma position, largement admise par ma famille politique. Tout d’abord, en faisant abstraction du lien pourtant indéfectible entre mariage et filiation, ouvrir le mariage aux personnes de même sexe est, à mes yeux, un contresens. Le mariage, c’es...
...otre société depuis si longtemps, car il permet à l’homme de se souvenir qu’il ne pourra jamais totalement s’affranchir de la nature. Le mariage est certes une mise en scène. Mais croyez-vous vraiment que les hommes et les femmes prendraient la peine de se marier, partout dans le monde et de tout temps, si ce n’était qu’une cérémonie anecdotique ? Non ! L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en tant que telle, ne peut être acceptée. Mai j’ai une seconde raison de m’opposer à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, et sans soute la plus grave. Le mariage ne peut être vu seul. Il constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg. En effet, il ouvre non seulement des droits patrimoniaux substantiels, mais aussi et surtout des droits matrimoniaux. Par ailleurs, le ...
Pour les couples de même sexe qui ne veulent pas associer le tiers au projet parental, il faut savoir que celui-ci pourra être conduit à s’y introduire, par sa volonté ou par celle de l’enfant. En conséquence, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, on transpose les règles applicables en termes de filiation à des ménages qui ne pourront exercer ces mêmes règles. Le droit applicable en termes de filiation ne le sera p...