Interventions sur "électoral" de Jacky Deromedi

... situation perdure ? Rappelons que, pour établir une procuration, il faut de toute façon se déplacer au moins une fois. Rappelons aussi qu’il s’agit non pas d’une centaine d’électeurs, comme avant 2013, mais de près de cinq cents, répartis dans toutes les parties du monde, dont certaines sont très affectées par la crise sanitaire. Si un grand nombre d’électeurs sont empêchés d’exercer leur droit électoral, nous encourrons un risque d’inconstitutionnalité supplémentaire. À quoi bon élire six sénateurs en septembre si leur élection doit être annulée dans les mois suivants parce que le Conseil constitutionnel aura jugé que le collège qui les aura élus était composé de manière irrégulière ou insuffisamment renouvelé ? Pour tous ces motifs, qui me paraissent décisifs, je voterai contre cet amendement....

...ien auparavant. C’est donc avec satisfaction que je constate, au nom de mon groupe, que les équilibres essentiels votés par notre assemblée sont respectés dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai participé. Il a été possible de convaincre les députés du bien-fondé de nos positions et de faire de ce projet de loi un outil au service du bon déroulement d’un processus électoral essentiel sur le plan démocratique, mais malheureusement interrompu par l’épidémie. Au nombre des motifs de satisfaction, je mentionnerai en premier lieu le maintien de l’esprit général du texte du Sénat au regard des éléments virtuels du projet de loi initial ; je n’y reviens pas. Je salue aussi le maintien dans le projet de loi des dispositions relatives aux procurations électorales et au bon...