Interventions sur "conseiller" de Jacky Deromedi

...ues et par les mairies françaises. Je tiens cependant à souligner les efforts consentis par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et le groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite pour dématérialiser les procédures. J’en viens à la question de la représentation politique. Pendant des périodes difficiles comme celle que nous vivons, nous pouvons constater à quel point le rôle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires est capital. Ils sont nos yeux et nos oreilles sur place. Ils nous alertent sur les situations souvent dramatiques vécues par nos compatriotes. Le texte de la commission conforte les conditions d’exercice de leur mandat, en particulier la prise en charge des frais de transport, la val...

Aujourd’hui, les candidats doivent déposer leur candidature auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Cela pose des difficultés pour les Français de l’étranger, car les circonscriptions peuvent être particulièrement étendues, notamment pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Je suis donc favorable à l’idée de simplifier les procédures. À l’avenir, il faudra peut-être envisager un dépôt de candidature dématérialisé, ce qui nécessitera de nouveaux développements informatiques de la part du consulat. Les dispositions de l’amendement n° 29 rectifié me semblent constituer un bon compromis. Elles permettent de déposer la déclara...

Or, si les soixante-huit délégués consulaires ont bien pour fonction de voter aux élections sénatoriales, ils sont également les suppléants des conseillers consulaires en cas d’épuisement de liste. Changer leur titre ne modifierait pas leurs fonctions. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission des lois a substantiellement renforcé les droits des élus des Français de l’étranger, notamment lorsque ceux-ci doivent assister aux réunions des conseillers consulaires. Les dispositions de l’amendement n° 20 s’inscrivent dans la même logique, en prévoyant que, d’une manière générale, la convocation aux réunions tient compte des obligations professionnelles des conseillers des Français de l’étranger. La mise en œuvre de ce dispositif sera d’autant plus facile que la présidence des conseils consulaires sera prochainement exercée par un membre élu. ...

L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ? Je rappelle que certains frais de déplacement sont remboursés, lorsqu’ils sont supérieurs à 60 % de l’indemnité de mandat. En outre, la proposition de loi prévoit déjà des avancées con...

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.

Par cet amendement, mon collègue Daniel Gremillet souhaite permettre la désignation d’un second suppléant en cas d’empêchement temporaire du conseiller communautaire titulaire et de son suppléant dans les communes n’ayant qu’un conseiller communautaire. Ce second suppléant pourrait participer aux réunions de l’organe délibérant de la communauté de communes avec voix délibérative et selon des modalités définies par décret.

...'étranger. Depuis la loi du 22 juillet 2013, les Français de l'étranger sont représentés par un échelon de proximité, les conseils consulaires, et par une instance placée au niveau national, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). On dénombre 160 conseils consulaires répartis à travers le monde. Chacun comprend l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, qui préside les réunions, et des conseillers consulaires élus tous les six ans au suffrage universel direct par nos compatriotes établis hors de France. Les conseils consulaires exercent des missions essentiellement consultatives et de représentation des Français de l'étranger auprès des ambassades et des consulats. L'Assemblée des Français de l'étranger, elle, relaie les attentes de nos compatriotes expatriés au niveau central. Elle se ...

Monsieur le secrétaire d'État, si tous les conseillers consulaires étaient membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, cette assemblée comprendrait 443 personnes. Cela peut paraître beaucoup pour certains. Néanmoins, toute baisse du nombre d'élus des Français de l'étranger doit demeurer modeste afin de préserver une représentation de proximité.

Je comprends la démarche de notre collègue Hélène Conway-Mouret, mais la figure de conseiller consulaire commence seulement à s'installer auprès de nos compatriotes, et ce changement de nom serait source de confusion. Retrait ou avis défavorable.

Aujourd'hui, un conseiller consulaire peut être vice-président du conseil consulaire, sans pouvoir propre. Avec mon amendement COM-18, la présidence du conseil serait désormais exercée par un membre élu et non plus par l'ambassadeur ou le chef de poste. C'est une marque de confiance envers les conseillers consulaires. L'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement COM-9 de notre collègue Jean-Yves Leconte, qui con...

L'amendement COM-5 de notre collègue Ronan Le Gleut propose que les conseillers consulaires et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger se voient attribuer une carte d'identité barrée de tricolore, comme les parlementaires et les maires, et que leur rang protocolaire soit précisé par décret. Toutefois, la carte d'identité barrée de tricolore ne leur apporterait aucun droit nouveau. L'amendement COM-2 rectifié bis de notre collègue Damien Regnard permettrait au...

L'article 1er de la proposition de loi prévoit que l'État puisse conclure un contrat d'assurance global pour couvrir les conseillers consulaires et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Mon amendement COM-19 vise à ce que ce dispositif entre en vigueur à compter des prochaines élections de 2020.

Avant 2016, un Français de l'étranger pouvait être inscrit sur la liste électorale consulaire et sur la liste d'une commune française. Cette « double inscription » est depuis interdite : nos compatriotes doivent choisir. Or s'il décide de s'inscrire sur une liste électorale en France, un conseiller consulaire perdra automatiquement son mandat. Cet « effet de bord » n'a pas été souhaité par le législateur lorsqu'il a modernisé les listes électorales en 2016. L'amendement COM-11 de notre collègue Jean-Yves Leconte instaure un délai de mise en conformité : un conseiller consulaire pourrait s'inscrire sur une liste électorale en France afin d'y participer à une élection tout en conservant son ...

L'amendement COM-7 de notre collègue Hélène Conway-Mouret remplace l'expression de « délégué consulaire » par celle de « délégué électoral ». Son adoption ne modifierait pas les fonctions des délégués consulaires. Comme aujourd'hui, ils ne pourraient pas remplacer les conseillers consulaires en cas d'absence à une réunion. Sagesse.

L'amendement COM-8 rectifié de notre collègue Hélène Conway-Mouret concerne un sujet compliqué mais important. Le droit en vigueur impose l'organisation d'une élection partielle lorsque la liste de délégués consulaires est épuisée. Or les délégués consulaires remplissent deux fonctions : remplacer les conseillers consulaires et participer aux élections sénatoriales. Pourquoi élire des délégués lorsqu'aucun siège de conseil consulaire n'est vacant et lorsque les élections sénatoriales sont déjà passées ? Notre collègue propose une solution de compromis : une élection partielle de délégués consulaires serait organisée en amont des élections sénatoriales, si nécessaire, non en aval. Le régime de remplaceme...

...e maternité, d'accident du travail et de vieillesse. Les amendements COM-13 et COM-15 modifient la composition de son conseil d'administration. Les associations patronales perdraient un représentant, au profit des chambres de commerce et d'industrie ; et les quinze membres représentant les assurés ne seraient plus élus par les 90 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger mais par les 443 conseillers consulaires. Avis défavorable. La Caisse des Français de l'étranger a été réformée tout récemment, par la loi du 24 décembre 2018, issue d'une initiative sénatoriale. Il semble difficile de modifier la composition dans son conseil d'administration sans la consulter préalablement.

L'amendement COM-2 vise à modifier la dénomination des conseillers consulaires, alors que les Français de l'étranger sont en train de s'approprier ce terme. Retrait, à défaut de quoi avis défavorable.