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Interventions sur "d’industrie" de Jacky Deromedi
2 interventions trouvées.
La fusion ou le rapprochement des chambres de métiers et de l’artisanat avec les chambres de commerce et d’industrie entraînerait des surcoûts insurmontables et l’arrêt du processus vertueux de rationalisation déjà engagé. Cet amendement tend donc à recentrer ce rapport sur les évolutions possibles au sein de chacun des deux réseaux et sur les pistes de coopération qui pourraient être développées au service des entreprises et des territoires. L’artisanat est un secteur économique dont les spécificités exigent...
...n montant de 150 millions d’euros. Afin de préserver l’outil des CCI et sa performance sur tout le territoire, il apparaît indispensable de trouver des sources financières de compensation. Or le 5.3.5 de l’article 2 de la loi de finances pour 2010 a institué un prélèvement au profit de l’État sur les ressources de la TACFE affectée à l’origine par France Télécom–Orange aux chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement a été maintenu depuis, sans fondement. Il s’élève chaque année à 28, 9 millions d’euros. Cet amendement propose de supprimer une telle disposition, qui constitue un prélèvement masqué sur les entreprises, contribuant à accroître les ressources de l’État et non à financer les actions menées par les CCI au service de ces mêmes entreprises. Il convient de noter que supprimer ce prél...
