Interventions sur "l’élection" de Jacky Deromedi

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe de l’élection de l’ensemble des sénateurs d’une même série, toutes catégories confondues – métropole, outre-mer et Français de l’étranger –, le même jour. C’est tentant dans l’idéal, mais cette proposition ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles qui peuvent se produire. La justification constitutionnelle qui la sous-tend ne résiste pas aux arguments concordants de notre rapporteur, Philippe Bas,...

...it, comme le rapporteur en a habilement fait la démonstration en séance la semaine dernière, voter une loi en grande partie virtuelle posait de multiples problèmes, le moindre n’étant pas celui de la constitutionnalité de telles dispositions. À d’autres égards, notre commission avait considéré que le texte demeurait trop muet sur les questions tenant aux aménagements de l’organisation concrète de l’élection. En effet, l’annulation de cette élection est de plus en plus improbable ; nous avons pu lire, en début de semaine, l’avis du conseil scientifique confirmant son évaluation précédente sur ce sujet. Dans ces conditions, il aurait été incompréhensible de s’en tenir à l’unique mesure prévue par les députés, les doubles procurations, reprenant au demeurant une disposition proposée et votée par le Sé...