Interventions sur "mandat" de Jacky Deromedi

...n déroulement des élections de juin 2020, qui trouvent leurs origines dans la proposition de loi des présidents Bas, Retailleau et Marseille du 22 mai dernier. Mieux encore : par le jeu des amendements et des réécritures, l’article qui les accueille est devenu l’article 1er de la future loi – un symbole de bon augure, je l’espère. Pour ce scrutin uniquement, ces dispositions permettront à chaque mandataire de disposer de deux procurations, doublant ainsi les possibilités actuellement prévues par la loi. En outre, les personnes les plus exposées pourront faire établir des procurations depuis chez elles, dans un cadre juridique simplifié. Enfin, l’article 1er garantira le financement par l’État de la mise à disposition dans les bureaux de vote d’équipements de protection, à destination aussi bi...

... Le Sénat s'est toujours engagé pour favoriser l'expression démocratique des Français établis hors de France, notamment en instituant le vote par Internet pour certains scrutins et en reconnaissant dans la Constitution le rôle de leurs instances représentatives. La proposition de loi et la proposition de loi organique qui nous sont soumises s'inscrivent dans cette logique. Reprenant les dix recommandations formulées en 2015 par nos collègues Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, elles font également écho aux travaux de l'Assemblée des Français d l'étranger. Depuis la loi du 22 juillet 2013, les Français de l'étranger sont représentés par un échelon de proximité, les conseils consulaires, et par une instance placée au niveau national, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). On dé...

...du vice-président des conseils consulaires. L'amendement COM-10 est satisfait par mon amendement : le président du conseil consulaire, qui serait désormais un membre élu, convoquerait les réunions et en fixerait l'ordre du jour. D'où une demande de retrait pour les amendements COM-9 et COM-10 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-16 renvoie à un décret le mode d'élection, la durée du mandat, les conditions de remplacement et les attributions des vice-présidents des conseils consulaires. C'est un vrai sujet : l'État a du mal à dresser une liste des vice-présidents en exercice, notamment parce qu'il y a un fort taux de rotation et que les conditions d'exercice de ce mandat varient d'un conseil consulaire à l'autre. Avis favorable, donc, sous réserve de rectification : par cohérence av...

Avant 2016, un Français de l'étranger pouvait être inscrit sur la liste électorale consulaire et sur la liste d'une commune française. Cette « double inscription » est depuis interdite : nos compatriotes doivent choisir. Or s'il décide de s'inscrire sur une liste électorale en France, un conseiller consulaire perdra automatiquement son mandat. Cet « effet de bord » n'a pas été souhaité par le législateur lorsqu'il a modernisé les listes électorales en 2016. L'amendement COM-11 de notre collègue Jean-Yves Leconte instaure un délai de mise en conformité : un conseiller consulaire pourrait s'inscrire sur une liste électorale en France afin d'y participer à une élection tout en conservant son mandat, dès lors qu'il se réinscrit sur la li...