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Interventions sur "DES" de Jacky Le Menn
4 interventions trouvées.
Les solutions trouvées par l'Assemblée nationale sur les articles qui restent en discussion sont proches de celles qu'avait choisies la commission des affaires sociales du Sénat et il y a, me semble-t-il, communauté de vues entre les rapporteurs sur plusieurs, voire sur l'ensemble des sujets. Sur l'article 4, l'Assemblée nationale a précisé le champ de la dérogation accordée aux laboratoires de l'Etablissement français du sang en matière d'implantation géographique. Ce souci rejoint celui de notre commission de limiter les risques de distorsio...
Quand j'ai inscrit cet article 6 dans le texte de ma proposition de loi, j'ai d'abord raisonné par rapport à mon expérience d'ancien chef d'établissement. J'ai été frappé par le fait que plusieurs postes ne sont pas demandés à l'heure actuelle et je suis convaincu que l'excellence vient de la complémentarité entre le travail des titulaire du DES et les autres. Je suis donc défavorable à l'amendement de suppression.
Cet amendement tend à rendre obligatoire la transmission des conventions aux ordres compétents comme le prévoient déjà les articles L. 4113-9 et L. 4221-19 du code de la santé publique.
Les effets néfastes d'un contentieux suscité par ces dispositions ne sont pas à négliger. Il est à craindre que l'ensemble des dispositions que nous avons prises pour limiter la financiarisation en soit alors invalidé.
