Interventions sur "diplôme" de Jacky Le Menn

Je voterai bien entendu cette proposition de loi, car en cas de feu, il faut appeler les pompiers et éteindre l’incendie ! Il est toutefois irritant de constater que l’on attend toujours le dernier moment pour régler des problèmes pourtant connus de tous depuis longtemps. Certes, dans l’immédiat, une instruction ministérielle a été donnée pour que les médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays non membre de l’Union européenne puissent être payés et couverts au titre de leur exercice professionnel, mais cette solution semble juridiquement très fragile. Voilà des années que le problème qui nous occupe ce soir se pose. Il existait déjà avant la mise en place des 35 heures. J’y ai d’ailleurs été personnellement confronté en tant que directeur d’hôpital, y compris dans ...

...onfortablement. Madame la secrétaire d’État, il faut trouver des solutions ! On ne peut continuer ainsi ! Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il s’agit d’une situation qui perdure depuis les années soixante-dix. Je puis le confirmer, pour avoir débuté ma carrière professionnelle à cette époque. Il faut assurer la prise en charge des malades dans de bonnes conditions. Les médecins titulaires d’un diplôme étranger possèdent de grandes compétences ; leur situation doit être régularisée de façon pérenne, afin que nous n’ayons pas à y revenir en 2016. La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, qui est présidée par M. Daudigny, devra se pencher sur la question de l’encadrement des hôpitaux en France, que l’on ne peut continuer à occulter ! §