Interventions sur "ad’ap" de Jacqueline Alquier

...riche en enseignements qui a ouvert ensuite les deux chantiers de concertation définis lors du Comité interministériel du Handicap, réuni le 25 septembre 2013. Six mois pour agir, six mois intenses pour Claire-Lise Campion, qui a beaucoup donné de sa personne pour rencontrer élus, usagers et associations. Le premier chantier a concerné la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP, proposition phare du rapport. Ce dispositif dérogatoire, temporaire, permettra d’éviter la multiplication des procédures judiciaires, sans renoncer à la date butoir de 2015. Le second chantier visait à ajuster les normes d’accessibilité afin de les adapter à l’évolution des techniques, aux besoins et contraintes identifiés lors des nombreuses rencontres ayant alimenté ce riche et précieux trava...

...ndas d’accessibilité programmée. Je n’y reviendrai pas, mais ces outils de programmation associent des délais réalistes à une exigence de résultats sur la base d’engagements fermes et de contrôles réguliers et planifiés. La détermination politique se décompose en deux éléments complémentaires. Tout d’abord, le Gouvernement a la volonté de tenir le calendrier en garantissant la mise en place des Ad’AP avant la fin de l’année, afin que les acteurs de bonne foi prêts à avancer puissent éviter les poursuites pénales en toute sécurité juridique. D’un point de vue pratique, seul le recours aux ordonnances permet de tenir ce calendrier. Ensuite, au travers du dépôt des Ad’AP auprès de l’autorité administrative, c’est-à-dire les préfets, c’est bien l’État qui prend directement, et dans la durée, le d...