Interventions sur "opticien" de Jacqueline Alquier

...s concernés. Afin d’aller encore plus loin, la commission des affaires sociales de notre assemblée a adopté plusieurs amendements du rapporteur général. Ainsi, nous devrons nous prononcer sur la possibilité pour les organismes complémentaires de « contractualiser avec les professions de santé », sans que les conventions comportent de clauses tarifaires, hormis pour les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes. Les conventions avec les médecins ne pourront avoir pour effet une modulation du remboursement et les conventions entre les mutuelles et les professionnels ne pourront entraîner de discriminations dans la délivrance des soins. Enfin, les réseaux de soins seront ouverts à tous les professionnels remplissant les conditions fixées, sauf pour l’optique où la démographie j...

...on sur l’existence d’un conventionnement, ainsi que sur ses caractéristiques et son impact. Un tel cadre, vous l’aurez compris, mes chers collègues, est pour nous incontournable. Il doit réunir sur le même plan tous les organismes complémentaires et viser essentiellement des professionnels dont le remboursement des actes par l’assurance maladie est minime, à savoir les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les prothésistes, les médecins restant en dehors de ces réseaux. L’article 2 pose également le principe d’une vigilance envers les opticiens. Les réseaux de soins devront être ouverts à tous les professionnels qui remplissent les conditions fixées par les conventions, sauf aux professionnels de l’optique dont la démographie galopante impose de fixer un nombre limité d’opticiens par zone géog...