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Interventions sur "bâtiment" de Jacqueline Eustache-Brinio
2 interventions trouvées.
... devraient entraîner. Le paiement initial des travaux est ainsi réalisé par un tiers, d’où le terme de « tiers-financement ». Cette expérimentation représenterait ainsi un nouvel outil à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, confrontés à l’engagement d’investissements colossaux au regard des objectifs particulièrement ambitieux de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics que nous avons inscrits dans la loi – une première fois dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle I, puis de nouveau dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Élan. Celle-ci impose notamment une réduction de 60 % de la consommation d’énergie finale des ...
...souhaitions. En second lieu, compte rendu de ces délais contraints, plusieurs administrations n'ont pas répondu aux demandes de contributions écrites que je leur ai adressées. J'en reviens désormais au dispositif du texte qu'il nous est proposé d'adopter. Ce texte ne peut être pleinement apprécié qu'au regard des objectifs particulièrement ambitieux de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments publics que nous avons inscrits dans la loi, une première fois dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, puis à nouveau dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan). La loi Élan impose ainsi une réduction de 60 % de la consommation d'énergie finale des bâtiments publics d'ici à 2050, par rapport à leur niveau de 2010. L'atteinte de ces o...
