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Interventions sur "détenu" de Jacqueline Eustache-Brinio


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Notre réflexion s'est portée sur la constitutionnalité de la mesure, mais également sur son caractère opérationnel. Nous avons interrogé le procureur national antiterroriste ; il nous a indiqué que la limite posée par le Sénat n'exclurait quasiment aucun détenu actuel du dispositif. Tous les individus dangereux et sans suivi à la sortie de détention que nous visons seront concernés. Cela a été une de nos premières questions. Comme il est apparu qu'une durée de sept ans, qui figurait effectivement dans la proposition de loi sénatoriale à laquelle vous faites référence, risquait de compromettre nos objectifs, nous l'avons ramenée à cinq ans.

... sceaux, je souhaite revenir sur la possibilité donnée aux juges d'octroyer des réductions de peine automatiques. Vous l'avez rappelé, les personnes condamnées pour des faits terroristes sont exclues de ce dispositif. Toutefois, tel n'est pas le cas des individus ayant été condamnés pour des faits de droit commun, mais identifiés comme radicalisés. Des dispositions ont-elles été prises pour ces détenus radicalisés ? Certains d'entre eux ont-ils bénéficié de réductions de peine ? En effet, certains articles de presse affirmaient hier que 130 détenus radicalisés avaient été libérés pour raisons sanitaires. Le Gouvernement a-t-il pris des dispositions en matière de suivi et de surveillance de ces personnes à leur sortie de prison ?

Cette réalité est relativement récente. La France compte environ 500 TIS et 1 200 détenus de droit commun radicalisés, contre 400 en Espagne. J'ai visité le QER d'Osny, dans le Val-d'Oise : rien ne le distingue des autres parties de la prison, sinon que le personnel dédié est volontaire - mais le turnover est important. Pourquoi dites-vous être choquée par la surveillance spécifique de Salah Abdeslam ? Certains détenus sont particulièrement dangereux : le personnel est constamment ...