Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fondations" de Jacqueline Eustache-Brinio
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 42 rend possible la consultation sur place des comptes des associations et fondations. Dès lors que la consultation en ligne est prévue, la disposition ne me semble pas nécessaire : j'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.
Je suis favorable à la publication en ligne des comptes des associations et des fondations prévue par l'amendement n° 41.
Je suis également favorable à l'amendement n° 23 rectifié autorisant les fondations à exercer une activité de formation à la conduite automobile.
